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par personne interposée

См. также в других словарях:

  • Par personne interposée — ● Par personne interposée par l entremise, l intermédiaire d une autre personne …   Encyclopédie Universelle

  • PERSONNE — La notion de personne a longtemps été du seul ressort de la psychologie et de la philosophie: une longue tradition occidentale s’est interrogée sur la persona , devenue progressivement la catégorie permettant de subsumer l’âme et le corps pensés… …   Encyclopédie Universelle

  • Suicide par police interposee — Suicide par police interposée Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police …   Wikipédia en Français

  • Suicide par police interposée — Suicide Généralités Autolyse · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort · Liste des pays par taux de suicide • Personnes suicidées  …   Wikipédia en Français

  • Meurtre par pitié — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …   Wikipédia en Français

  • interposé — interposé, ée [ ɛ̃tɛrpoze ] adj. • 1355; de interposer ♦ Rare Qui intervient. Dr. Personne interposée, qui figure sur un acte à la place du véritable intéressé. Loc. cour. Par personnes interposées : par l intermédiaire d autres personnes. Le «… …   Encyclopédie Universelle

  • Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… …   Wikipédia en Français

  • Association loi de 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… …   Wikipédia en Français

  • DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… …   Encyclopédie Universelle

  • FIDÉICOMMIS — Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l’exécution était, à l’origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere ) de celui qui en était grevé. L’acte n’était qu’une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait… …   Encyclopédie Universelle

  • Gerant — Gérant Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination …   Wikipédia en Français

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